Accès piscine en copropriété : les propriétaires de garage exclus

Dans un immeuble situé dans le sud de la France, une décision prise en Assemblée générale de copropriété a eu pour effet de limiter l'accès à la piscine de la résidence aux seuls résidents, qu'ils soient propriétaires occupants ou locataires. Cette résolution a de fait exclu les propriétaires d'un garage situé dans la copropriété de l'utilisation de l'équipement commun.

La question de la légalité d'une telle restriction se pose. Selon les dispositions légales, la piscine est considérée comme une partie commune de la copropriété. Le règlement de copropriété est le document qui définit les conditions d'utilisation des parties communes par l'ensemble des copropriétaires.

En principe, chaque copropriétaire, qu'il détienne un lot d'habitation ou un lot annexe tel qu'un garage ou une cave, est titulaire d'une quote-part des parties communes et, à ce titre, dispose d'un droit d'usage sur celles-ci. Une Assemblée générale ne peut, sauf rares exceptions strictement encadrées par la loi, priver un copropriétaire de l'usage d'une partie commune, même s'il ne réside pas dans l'immeuble. La jurisprudence tend à confirmer que l'interdiction d'accès à une partie commune à certains copropriétaires est généralement considérée comme abusive.

Pour qu'une telle restriction soit valable, elle devrait être justifiée par un motif légitime et proportionné, et ne pas porter atteinte aux droits des copropriétaires.