Couple marié : le Conseil d'État précise les deux résidences principales

Un récent arrêt du Conseil d'État, rendu public cet été, a précisé les conditions sous lesquelles un couple marié peut déclarer deux résidences principales distinctes. Cette décision fait suite au recours d’un couple de la région lyonnaise, qui contestait le paiement de la taxe d’habitation pour deux logements. Bien que leur demande de dispense ait été rejetée, la haute juridiction a indirectement validé la possibilité pour un foyer fiscal de posséder deux résidences principales, à condition de fournir des preuves substantielles.

L'affaire concernait un couple marié dont l'un des membres résidait dans un logement en région lyonnaise et l'autre dans une habitation différente. Ils soutenaient que ces deux biens constituaient leurs résidences principales respectives et, par conséquent, devraient être exonérés de la taxe d'habitation, conformément aux dispositions légales en vigueur avant sa suppression progressive pour toutes les résidences principales. Le Conseil d'État a examiné la notion de résidence principale et son application aux couples mariés.

Traditionnellement, l'administration fiscale considérait qu'un couple marié constituait un seul foyer fiscal et, de fait, ne pouvait avoir qu'une seule résidence principale commune. Cependant, l'arrêt du Conseil d'État nuance cette interprétation.